Conditions Générales de Vente (CGV – ventes à distance)

2.1. Produits

Descriptions, photos et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif. Des variations minimes peuvent exister.

2.2. Prix

Prix en euros TTC, hors frais de livraison affichés séparément. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix avant validation de la commande.

2.3. Commande & validation

  • Le processus de commande récapitule les articles, quantités, prix, frais et délais.

  • La commande est ferme après confirmation par e‑mail. L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande légitimement motivée (fraude présumée, litige antérieur, etc.).

2.4. Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire, portefeuille électronique et autres moyens proposés au checkout. Le débit intervient à l’expédition ou à la confirmation, selon le prestataire de paiement.

2.5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LA MAILLOT OFFICIEL SAS jusqu’au paiement intégral.

2.6. Livraison

  • Zones desservies : France métropolitaine + UE (adaptable).

  • Délais indicatifs : 48–72h (France) / 3–7 jours (UE).

  • Transporteurs : Collissimo

  • Suivi d’expédition communiqué par e‑mail. Retards indépendants de l’éditeur (douanes, grèves, intempéries) non indemnisables hors obligations légales.

2.7. Vérification & non‑conformité

À réception, vérifier l’état du colis. En cas d’avarie, formuler des réserves claires auprès du transporteur et notifier l’éditeur sous 48h.

2.8. Droit de rétractation (UE)

  • Délai légal : 14 jours à compter de la réception.

  • Notification : contact@lamaillot-officiel.com.

  • Retour à l’adresse du siège (ou adresse dédiée retours) à la charge du client, sauf défaut du produit.

  • Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle, via le moyen de paiement initial.

  • Exceptions : produits personnalisés, scellés ouverts (hygiène), contenu numérique sans support matériel après exécution, etc. (art. L221‑28 C. cons.)

2.9. Garanties légales

  • Conformité (2 ans – art. L217‑1 et s. C. cons.).

  • Vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
    Mise en œuvre : écrire à contact@lamaillot-officiel.com.

2.10. Médiation de la consommation

Après démarche préalable écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir un médiateur :

2.11. Droit applicable & litiges

Droit français. Tribunaux compétents selon les règles de procédure civile.